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Article 3

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Article 3

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai d'opposition, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant à durée indéterminée est notifié aux syndicats, puis déposé pour extension après un délai d'opposition.

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai d'opposition, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance