Professionnalisation

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le tutorat

Résumé. Un nouvel accord sur le tutorat dans la formation professionnelle entrera en vigueur après sa publication officielle, avec des indemnités plafonnées à 70 € par mois pendant 6 mois.

Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance