En vigueur depuis le 13 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Envoi d'un nouvel accord sur le transport sanitaire
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.