Rattachement de la région Saint-Quentin

Article 1

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Article 1

La chambre syndicale de la quincaillerie de Saint-Quentin et les organisations syndicales représentatives de salariés : union régionale des syndicats FO de la région Picardie, union départementale FO des Ardennes, union régionale des syndicats chrétiens CFTC de la région Picardie et union départementale CFTC des Ardennes, signataires de la convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers, bricolage et commerces rattachés des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme du 26 décembre 1991 et de l'ensemble de ses annexes, avenants et accords, sont convenues de rattacher, à compter du 1er janvier 2008, les entreprises et les salariés de la profession situés dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, par la voie de l'adhésion,
― à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison « Employés et personnel de maîtrise » (IDCC 1383) et à ses annexes, accords et avenants ;
― à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison « Cadres » (IDCC 731) et à ses annexes, accords et avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2007

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 26 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement à des conventions collectives pour les quincailliers

Résumé. Des syndicats de quincailliers et de salariés ont décidé que, à partir du 1er janvier 2008, les entreprises et employés des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme seraient rattachés à deux conventions collectives interrégionales.

La chambre syndicale de la quincaillerie de Saint-Quentin et les organisations syndicales représentatives de salariés : union régionale des syndicats FO de la région Picardie, union départementale FO des Ardennes, union régionale des syndicats chrétiens CFTC de la région Picardie et union départementale CFTC des Ardennes, signataires de la convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers, bricolage et commerces rattachés des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme du 26 décembre 1991 et de l'ensemble de ses annexes, avenants et accords, sont convenues de rattacher, à compter du 1er janvier 2008, les entreprises et les salariés de la profession situés dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, par la voie de l'adhésion,
― à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison « Employés et personnel de maîtrise » (IDCC 1383) et à ses annexes, accords et avenants ;
― à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison « Cadres » (IDCC 731) et à ses annexes, accords et avenants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 25 juillet 2007

Source : Légifrance