Recodification de la convention collective

Article 11

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Article 11

11. 1.A l'alinéa 2 de l'article 3 du titre III « Concordance des emplois » de l'annexe I de la convention collective, la référence à l'article L. 122-45 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour des références anti-discrimination

Résumé. La convention collective met à jour ses références pour lutter contre les discriminations, en remplaçant l'article L. 122-45 par plusieurs articles du code du travail.

11. 1.A l'alinéa 2 de l'article 3 du titre III « Concordance des emplois » de l'annexe I de la convention collective, la référence à l'article L. 122-45 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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