Recodification de la convention collective

Article 12

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Article 12

Il ne pourra être dérogé au présent avenant que de manière plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification favorable aux salariés

Résumé. Les règles de la convention collective ne peuvent être modifiées que pour améliorer les conditions des salariés.

Il ne pourra être dérogé au présent avenant que de manière plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance