En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification favorable aux salariés
Résumé. Les règles de la convention collective ne peuvent être modifiées que pour améliorer les conditions des salariés.
Il ne pourra être dérogé au présent avenant que de manière plus favorable aux salariés.