Recodification de la convention collective

Article 14

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Article 14

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.
Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes compétent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour de la convention collective

Résumé. L'article explique comment mettre à jour la convention collective après les changements dans le code du travail, en déposant deux exemplaires (papier et électronique) de l'avenant.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.
Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance