Recodification de la convention collective

Article 13

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Article 13

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du 1er janvier 2009, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Cet article modifie une convention collective pour la mettre à jour avec les nouvelles règles du code du travail, en précisant quand elle entrera en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du 1er janvier 2009, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance