Réécriture du titre V de la convention

Article 11

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Article 11

I. – L'article 5.6.5 devient l'article 5.2.4.

II. – À la fin du titre de l'article 5.2.4 sont rajoutés les mots suivants :
« dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ».

III. – Les mots « seront » sont remplacés par : « sont ».

IV. – Au 2e alinéa le mot « devront » est remplacé par : « doivent ».

V. – Au 3e alinéa, le mot « sera » est remplacé par : « est ».

VI. – Les mots « devra » sont remplacés par : « doit ».

VII. – Au 3e alinéa, le mot « pourra » est remplacé par : « peut ».

VIII. – Au 4e alinéa, les mots « à l'entreprise de faire effectuer, à un salarié à temps plein, le nombre d'heures défini à l'article 5.6.2. ci-dessus » sont remplacés par :
« au salarié à temps plein d'effectuer le nombre d'heures correspondant à la durée légale de travail. »

IX. – Au dernier alinéa, les mots « pourront être également » sont remplacés par : « ont également pu être ».

X. – Au dernier alinéa, le mot « souhaiteraient » est remplacé par : « ont souhaité ».

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des règles sur la réduction du temps de travail

Résumé. L'article modifie la rédaction de l'article 5.2.4 pour clarifier les règles sur la réduction du temps de travail et les adapter à la loi de 2000.

I. – L'article 5.6.5 devient l'article 5.2.4.

II. – À la fin du titre de l'article 5.2.4 sont rajoutés les mots suivants :
« dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ».

III. – Les mots « seront » sont remplacés par : « sont ».

IV. – Au 2e alinéa le mot « devront » est remplacé par : « doivent ».

V. – Au 3e alinéa, le mot « sera » est remplacé par : « est ».

VI. – Les mots « devra » sont remplacés par : « doit ».

VII. – Au 3e alinéa, le mot « pourra » est remplacé par : « peut ».

VIII. – Au 4e alinéa, les mots « à l'entreprise de faire effectuer, à un salarié à temps plein, le nombre d'heures défini à l'article 5.6.2. ci-dessus » sont remplacés par :
« au salarié à temps plein d'effectuer le nombre d'heures correspondant à la durée légale de travail. »

IX. – Au dernier alinéa, les mots « pourront être également » sont remplacés par : « ont également pu être ».

X. – Au dernier alinéa, le mot « souhaiteraient » est remplacé par : « ont souhaité ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance