Réécriture du titre V de la convention

Article 12

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Article 12

I. – Les 12e, 14e, 15e et 16e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 4 alinéas de l'article 5.2.5.

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Réorganisation des alinéas de l'article sur le contrôle du temps de travail

Résumé. Les alinéas des anciens articles sont réorganisés et renumérotés dans le nouvel article 5.2.5.

I. – Les 12e, 14e, 15e et 16e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 4 alinéas de l'article 5.2.5.

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