Réécriture du titre V de la convention

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

I. – Les articles 5.8 et 5.9 sont fusionnés pour former le nouvel article 5.8.

II. – Le 1er alinéa de l'ancien article 5.9 devient le 1er alinéa du nouvel article 5.8.

III. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.8, les mots « prévues à l'art. 5.8 ci-dessus » sont supprimés.

IV. – Le nouvel article 5.8 est divisé en trois sous-articles intitulés de la manière suivante :
« 5.8.1. Contingent d'heures supplémentaires.
5.8.2. Repos compensateur équivalent.
5.8.3. Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires ».

V. – L'ancien article 5.8 devient l'article 5.8.1.

VI. – Au 2e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « au cours de leur réception périodique mensuelle » sont supprimés.

VII. – Au 3e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « ces mêmes instances, qui pourront » sont remplacés par : « cette même instance, qui pourra ».

VIII. – Le 4e alinéa de l'ancien article 5.8 est supprimé.

IX. – Au 4e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « information de l'inspecteur du travail, après » sont supprimés.

X. – Les 2 derniers alinéas de l'ancien article 5.8 sont supprimés.

XI. – Le 2e alinéa de l'ancien article 5.9 devient le dernier alinéa de l'article 5.8.1.

XII. – Les anciens articles 5.9.1 et 5.9.2 deviennent respectivement les articles 5.8.2 et 5.8.3.

XIII. – Au 2e alinéa de l'article 5.8.3 la référence « L. 3121-11, IV » est remplacée par : « L. 3121-30 ».

XIV. – Au 4e alinéa de l'article 5.8.3 les références « D. 3121-9, D. 3121-13 et D. 3121-13 » sont remplacées par : « D. 3121-18, D. 3121-21 et D. 3121-22 ».

XV. – Au 5e alinéa de l'article 5.8.3 les références « L. 3121-26 et D. 3121-7 à D. 3121-13 et D. 3121-13 » sont remplacées par : « L. 3121-39 et D. 3121-18 à D. 3121-23 ».

XVI. – Aux 3e, 4e et dernier de l'article 5.8.3, le terme « le repos compensateur » est remplacé par : « la contrepartie obligatoire en repos ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires sont modifiées pour mieux organiser le temps de travail et le repos des salariés.

I. – Les articles 5.8 et 5.9 sont fusionnés pour former le nouvel article 5.8.

II. – Le 1er alinéa de l'ancien article 5.9 devient le 1er alinéa du nouvel article 5.8.

III. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.8, les mots « prévues à l'art. 5.8 ci-dessus » sont supprimés.

IV. – Le nouvel article 5.8 est divisé en trois sous-articles intitulés de la manière suivante :
« 5.8.1. Contingent d'heures supplémentaires.
5.8.2. Repos compensateur équivalent.
5.8.3. Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires ».

V. – L'ancien article 5.8 devient l'article 5.8.1.

VI. – Au 2e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « au cours de leur réception périodique mensuelle » sont supprimés.

VII. – Au 3e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « ces mêmes instances, qui pourront » sont remplacés par : « cette même instance, qui pourra ».

VIII. – Le 4e alinéa de l'ancien article 5.8 est supprimé.

IX. – Au 4e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « information de l'inspecteur du travail, après » sont supprimés.

X. – Les 2 derniers alinéas de l'ancien article 5.8 sont supprimés.

XI. – Le 2e alinéa de l'ancien article 5.9 devient le dernier alinéa de l'article 5.8.1.

XII. – Les anciens articles 5.9.1 et 5.9.2 deviennent respectivement les articles 5.8.2 et 5.8.3.

XIII. – Au 2e alinéa de l'article 5.8.3 la référence « L. 3121-11, IV » est remplacée par : « L. 3121-30 ».

XIV. – Au 4e alinéa de l'article 5.8.3 les références « D. 3121-9, D. 3121-13 et D. 3121-13 » sont remplacées par : « D. 3121-18, D. 3121-21 et D. 3121-22 ».

XV. – Au 5e alinéa de l'article 5.8.3 les références « L. 3121-26 et D. 3121-7 à D. 3121-13 et D. 3121-13 » sont remplacées par : « L. 3121-39 et D. 3121-18 à D. 3121-23 ».

XVI. – Aux 3e, 4e et dernier de l'article 5.8.3, le terme « le repos compensateur » est remplacé par : « la contrepartie obligatoire en repos ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance