Réécriture du titre VI de la convention

Article 11

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Article 11

I. – L'article 6.5.3 est désormais rédigé comme suit :

« Conformément à l'article L. 3123-2 du code du travail, le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins 1 semaine en raison des besoins de sa vie familiale. »

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des règles sur la réduction du temps de travail pour raisons familiales

Résumé. Les salariés peuvent désormais demander une réduction de leur temps de travail en semaines pour des raisons familiales.

I. – L'article 6.5.3 est désormais rédigé comme suit :

« Conformément à l'article L. 3123-2 du code du travail, le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins 1 semaine en raison des besoins de sa vie familiale. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance