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Réécriture du titre VI de la convention

relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour la mettre à jour et la rendre plus claire.

Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre VI de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d'une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions, et d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Adaptation des contrats de travail pour les étudiants

Résumé. Les règles de travail pour les étudiants sont adaptées pour mieux concilier études et emploi, avec des durées de contrat flexibles pendant les vacances.

I. – Le 1er alinéa du a, après les mots « autant que possible », est complété de la manière suivante :
« en conciliant au mieux l'organisation du travail des étudiants avec leurs contraintes d'études. ».

II. – Après le 1er alinéa du a est inséré l'alinéa suivant :
« La nature même du statut d'étudiant justifie des variations de la durée contractuelle de base au cours de l'année, notamment pendant les vacances scolaires et universitaires. »

III. – Un point c intitulé « Contrats dont la durée ne dépasse pas 7 jours ou conclus pour le remplacement d'un salarié » est introduit et rédigé comme suit :
« En application de l'article L. 3123-7 du code du travail, la durée minimale de travail n'est pas applicable aux contrats de travail dont la durée ne dépasse pas 7 jours, aux contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d'un salarié ainsi qu'aux contrats à durée déterminée conclus pour le remplacement d'un salarié. »

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification d'une référence légale

Résumé. La référence dans un article est mise à jour pour indiquer une nouvelle section de loi.

I. – Au 5e alinéa, la référence « article L. 3123-16 » est remplacé par : « article L. 3123-23 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des références d'articles dans la convention

Résumé. Les références aux articles L. 3123-25 et L. 3123-15 sont remplacées par les articles L. 3123-22 et L. 3123-13 respectivement.

I. – Au troisième tiret du b, la référence « article L. 3123-25 » est remplacée par : « article L. 3123-22 ».

II. – Au premier tiret du c, la référence « article L. 3123-15 » est remplacée par : « article L. 3123-13 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des règles sur les contrats de travail à temps partiel

Résumé. Les contrats de travail à temps partiel sont généralement à durée indéterminée, sauf exceptions prévues par la loi.

L'article 6.3.1 est rédigé comme suit :

« La nature du contrat de travail des salariés à temps partiel est en principe à durée indéterminée.

Le contrat à durée déterminée ne peut être souscrit que dans les cas prévus aux articles L. 1242-2 et L. 1242-3 du code du travail.

Afin de limiter le recours au contrat à durée déterminée, les entreprises privilégieront les salariés à temps partiel qui souhaitent compléter leur horaire de travail dans le cadre d'avenants temporaires à leur horaire régulier « compléments d'heures » tels que prévus à l'article 6.2.4. »

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des conditions d'utilisation des contrats à durée déterminée pour les salariés à temps partiel

Résumé. La modification précise les cas où un contrat à durée déterminée peut être utilisé pour les salariés à temps partiel, en remplaçant une liste détaillée par des références aux articles du code du travail.

I. – Au 2nd alinéa, la référence « article L. 3123-24 » est remplacée par : « article L. 3123-12 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein, avec des avantages calculés selon leur temps de travail.

Les sous-articles 6.4.2.1, 6.4.2.2, 6.4.2.3 et 6.4.2.4 deviennent respectivement 6.4.2 a, 6.4.2 b, 6.4.2 c et 6.4.2 d.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein, avec des ajustements pour leur rémunération et leurs avantages.

I. – Au 3e alinéa du a, la référence « article 3-7 » est remplacée par : « article 3.6 ».

II. – Au 3e alinéa du a, les mots « versement de la prime » sont remplacés par : « mois de son versement ».

III. – Au point b, la référence « article L. 3123-29 » est remplacée par : « article L. 3123-14 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux à temps plein, avec une rémunération proportionnelle et des avantages calculés selon leur temps de travail.

Au 2nd alinéa, les mots « notamment en ce qui concerne le taux de prise en charge par l'OPCA des actions de professionnalisation » sont supprimés.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux à temps plein, avec des avantages calculés selon leur temps de travail.

I. – La référence « article 5.15 du titre VI » est remplacée par : « annexe IX ».

II. – Le 2nd alinéa est supprimé.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des règles sur la réduction du temps de travail pour raisons familiales

Résumé. Les salariés peuvent désormais demander une réduction de leur temps de travail en semaines pour des raisons familiales.

I. – L'article 6.5.3 est désormais rédigé comme suit :

« Conformément à l'article L. 3123-2 du code du travail, le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins 1 semaine en raison des besoins de sa vie familiale. »

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Renommage des sous-articles de la convention

Résumé. Les sous-articles 6.6.1.1 et 6.6.1.2 de la convention sont renommés respectivement en 6.6.1 a et 6.6.1 b.

I. – Les sous-articles 6.6.1.1 et 6.6.1.2 deviennent respectivement 6.6.1 a et 6.6.1 b.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des articles de la convention

Résumé. Les sous-articles de la convention sont renumérotés et le comité social et économique remplace les institutions représentatives du personnel.

I. – Les sous-articles 6.6.2.1, 6.6.2.2, 6.6.2.3 et 6.6.2.4 deviennent respectivement 6.6.2 a, 6.6.2 b, 6.6.2 c et 6.6.2 d.

II. – Au point b, les mots « aux institutions représentatives du personnel » sont remplacés par : « comité social et économique ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification d'une référence d'article

Résumé. La référence 'article 5-3' est remplacée par 'article 5.2.5' dans le deuxième alinéa.

I. – Au 2e alinéa, la référence « article 5-3 » est remplacée par : « article 5.2.5 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des références et numérotation dans la convention

Résumé. Les sous-articles de la convention sont renumérotés et une référence légale est mise à jour.

I. – Les sous-articles 6.6.4.1, 6.6.4.2 et 6.6.4.3 deviennent respectivement 6.6.4 a, 6.6.4 b et 6.6.4 c.

II. – Au point b, la référence « article L. 3122-27 » est remplacée par : « article L. 3121-50 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Renommage du comité d'entreprise

Résumé. Le comité d'entreprise est renommé en comité social et économique, et ses missions sont précisées.

I. – Dans le titre, les mots « des institutions représentatives du personnel » sont remplacés par : « du comité social et économique ».

II. – Les mots « comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, les délégués du personnel » ou comité d'entreprise ou d'établissement » sont remplacés par : « comité social et économique ».

III. – Au dernier alinéa de l'article 6.7.4, la référence « article R. 2323-1-2 et 3 » est remplacée par : « article L. 2323-17 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Pas de mesures spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux décident de ne pas prévoir de mesures spéciales pour les petites entreprises dans la réécriture du titre VI de la convention.

Au regard de l'objet du présent avenant qui vise à réécrire à droit constant le titre VI de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les partenaires sociaux considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un accord indéterminé

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès son enregistrement auprès de la direction du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. L'article explique comment déposer un avenant à la convention collective, en version papier et électronique.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Demande d'extension rapide d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de cet avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Réécriture du titre VI de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20