Réécriture du titre VI de la convention

Article 18

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Article 18

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un accord indéterminé

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès son enregistrement auprès de la direction du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance