Réécriture du titre VI de la convention

Article 6

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Article 6

I. – Au 2nd alinéa, la référence « article L. 3123-24 » est remplacée par : « article L. 3123-12 ».

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des conditions d'utilisation des contrats à durée déterminée pour les salariés à temps partiel

Résumé. La modification précise les cas où un contrat à durée déterminée peut être utilisé pour les salariés à temps partiel, en remplaçant une liste détaillée par des références aux articles du code du travail.

I. – Au 2nd alinéa, la référence « article L. 3123-24 » est remplacée par : « article L. 3123-12 ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

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