En vigueur depuis le 3 mai 2019
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Modification des droits des salariés à temps partiel
Les sous-articles 6.4.2.1, 6.4.2.2, 6.4.2.3 et 6.4.2.4 deviennent respectivement 6.4.2 a, 6.4.2 b, 6.4.2 c et 6.4.2 d.