Réécriture du titre VI de la convention

Article 7

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Article 7

Les sous-articles 6.4.2.1, 6.4.2.2, 6.4.2.3 et 6.4.2.4 deviennent respectivement 6.4.2 a, 6.4.2 b, 6.4.2 c et 6.4.2 d.

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein, avec des avantages calculés selon leur temps de travail.

Les sous-articles 6.4.2.1, 6.4.2.2, 6.4.2.3 et 6.4.2.4 deviennent respectivement 6.4.2 a, 6.4.2 b, 6.4.2 c et 6.4.2 d.

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