Réécriture du titre VI de la convention

Article 9

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Article 9

Au 2nd alinéa, les mots « notamment en ce qui concerne le taux de prise en charge par l'OPCA des actions de professionnalisation » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux à temps plein, avec une rémunération proportionnelle et des avantages calculés selon leur temps de travail.

Au 2nd alinéa, les mots « notamment en ce qui concerne le taux de prise en charge par l'OPCA des actions de professionnalisation » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance