Réécriture du titre VI de la convention

Article 8

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Article 8

I. – Au 3e alinéa du a, la référence « article 3-7 » est remplacée par : « article 3.6 ».

II. – Au 3e alinéa du a, les mots « versement de la prime » sont remplacés par : « mois de son versement ».

III. – Au point b, la référence « article L. 3123-29 » est remplacée par : « article L. 3123-14 ».

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification des droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein, avec des ajustements pour leur rémunération et leurs avantages.

I. – Au 3e alinéa du a, la référence « article 3-7 » est remplacée par : « article 3.6 ».

II. – Au 3e alinéa du a, les mots « versement de la prime » sont remplacés par : « mois de son versement ».

III. – Au point b, la référence « article L. 3123-29 » est remplacée par : « article L. 3123-14 ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

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