Réécriture du titre VII de la convention

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2019

Source : Légifrance