Réécriture du titre VII de la convention

Article 11

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Article 11

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 3 septembre 2019

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Le texte explique comment déposer un accord modifié entre employeurs et salariés.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2019

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