Réécriture du titre VII de la convention

Article 8

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Article 8

I. – À l'article 7.7.1, la référence « L. 3142-31 » est remplacée par :
« L. 3142-27 ».

II. – À l'article 7.7.2, après « pratique (conduite) et – » est ajouté le mot :
« des ».

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En vigueur depuis le 3 septembre 2019

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Modification des règles d'absence pour raisons graves

Résumé. Les absences pour raisons graves comme un accident ou un permis de conduire sont mieux encadrées, avec des références mises à jour dans le code du travail.

I. – À l'article 7.7.1, la référence « L. 3142-31 » est remplacée par :
« L. 3142-27 ».

II. – À l'article 7.7.2, après « pratique (conduite) et – » est ajouté le mot :
« des ».

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2019

Source : Légifrance