Régime complémentaire de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'article 6 précise que cet accord s'applique aux entreprises du commerce de détail alimentaire non spécialisé.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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