Régime de frais de santé

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'incorpore à l'avenant du 16 avril 2008, tel qu'il résulte de ses différents avenants.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord sur les frais de santé dans la coiffure

Résumé. Un accord sur les frais de santé des salariés dans la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'incorpore à l'avenant du 16 avril 2008, tel qu'il résulte de ses différents avenants.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance