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Régime de frais de santé

à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les frais de santé en 2024

Résumé. Les taux de cotisation pour les frais de santé des salariés changent en 2024, avec des différences selon le régime et la situation familiale.

L'article 4 et l'article 6 de l'accord du 27 octobre 2020 concernant les cotisations sont modifiés comme suit :

Les taux de cotisation applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :

1.1.   Salariés couverts à titre obligatoire

Régime de base

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelle Salarié obligatoire 1,54 %
Conjoint facultatif 1,71 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,84 %
Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelle Salarié obligatoire 1,07 %
Conjoint facultatif 1,19 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,58 %

Régime de base + option à titre obligatoire pour l'entreprise et obligatoire pour le salarié

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoire Salarié obligatoire 1,93 %
Conjoint facultatif 2,17 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 1,12 %
Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoire Salarié obligatoire 1,46 %
Conjoint facultatif 1,65 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 1,87 %

1.2.   Salariés couverts à titre facultatif et ayants droit couverts à titre facultatif

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoire Salarié obligatoire 0,46 %
Conjoint facultatif 0,47 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,29 %
Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoire Salarié obligatoire 0,46 %
Conjoint facultatif 0,47 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,29 %

1.3   Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la « loi Évin »

Régime de base (tarifs proposés en année 1)

Régime général En pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
Base Conjoint de salarié décédé 1,54 %
Chômeur 1,54 %
Invalide 1,54 %
Pré-retraité 1,54 %
Retraité 1,54 %
Conjoint facultatif 2,31 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,84 %
Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
Base Conjoint de salarié décédé 1,07 %
Chômeur 1,07 %
Invalide 1,07 %
Pré-retraité 1,07 %
Retraité 1,07 %
Conjoint facultatif 1,61 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,58 %

Régime de base + option (tarifs proposés en année 1)

Régime général En pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
Base + option Conjoint de salarié décédé 1,93 %
Chômeur 1,93 %
Invalide 1,93 %
Pré-retraité 1,93 %
Retraité 1,93 %
Conjoint facultatif 2,90 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 1,12 %
Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
Base + option Conjoint de salarié décédé 1,46 %
Chômeur 1,46 %
Invalide 1,46 %
Pré-retraité 1,46 %
Retraité 1,46 %
Conjoint facultatif 2,19 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant) 0,87 %

Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'accord du 27 octobre 2020 tel que modifié par avenant du 17 décembre 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Extension du régime de frais de santé aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés sont également concernées par les modifications du régime de frais de santé.

Le présent avenant s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification et résiliation d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Extension obligatoire de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. Les signataires d'un accord sur les frais de santé doivent demander son extension.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour certaines entreprises, avec des taux de cotisation spécifiques.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et à la date d'extension pour les autres.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Régime de frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5