Régime de frais de santé

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et à la date d'extension pour les autres.

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour certaines entreprises, avec des taux de cotisation spécifiques.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et à la date d'extension pour les autres.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance