En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour certaines entreprises, avec des taux de cotisation spécifiques.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et à la date d'extension pour les autres.