En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord sur les frais de santé
Résumé. Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.
Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.