Régime de frais de santé

Article 3

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Article 3

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification et résiliation d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance