Régime de frais de santé

Article 3

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Article 3

Dans l'article 4 « Cotisations », les tableaux des cotisations, tels que définis par l'article 1er de l'avenant du 21 novembre 2023, sont abrogés et remplacés par les tableaux ci-après :

« Article 4.1
Régime souscrit par l'entreprise à titre obligatoire pour le salarié et à titre obligatoire ou facultatif pour les ayants droit du salarié

Si l'entreprise a opté pour une couverture facultative des ayants droit, les cotisations additionnelles servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.

Régime de base

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelle Salarié obligatoire 1,65 %
Conjoint 1,84 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,90 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelle Salarié obligatoire 1,18 %
Conjoint 1,32 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,64 %

Régime de base + option 1

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 1 obligatoire Salarié obligatoire 2,07 %
Conjoint 2,32 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 1,20 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 1 obligatoire Salarié obligatoire 1,60 %
Conjoint 1,80 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,94 %

Régime de base + option 2

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 2 obligatoire Salarié obligatoire 2,26 %
Conjoint 2,55 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 1,31 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 2 obligatoire Salarié obligatoire 1,79 %
Conjoint 2,03 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 1,05 %

Article 4.2
Options souscrites à titre facultatif pour les salariés et les ayants droit

Les cotisations additionnelles servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 1
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,49 %
Conjoint 0,57 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,35 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 1
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,49 %
Conjoint 0,57 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,35 %

-----

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,74 %
Conjoint 0,88 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,50 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,74 %
Conjoint 0,88 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,50 %

-----

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à l'option 1 obligatoire
Salarié 0,24 %
Conjoint 0,28 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,14 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à l'option 1 obligatoire
Salarié 0,24 %
Conjoint 0,28 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,14 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé des salariés et leurs ayants droit sont mises à jour avec de nouveaux taux.

Dans l'article 4 « Cotisations », les tableaux des cotisations, tels que définis par l'article 1er de l'avenant du 21 novembre 2023, sont abrogés et remplacés par les tableaux ci-après :

« Article 4.1
Régime souscrit par l'entreprise à titre obligatoire pour le salarié et à titre obligatoire ou facultatif pour les ayants droit du salarié

Si l'entreprise a opté pour une couverture facultative des ayants droit, les cotisations additionnelles servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.

Régime de base

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelle Salarié obligatoire 1,65 %
Conjoint 1,84 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,90 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelle Salarié obligatoire 1,18 %
Conjoint 1,32 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,64 %

Régime de base + option 1

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 1 obligatoire Salarié obligatoire 2,07 %
Conjoint 2,32 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 1,20 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 1 obligatoire Salarié obligatoire 1,60 %
Conjoint 1,80 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,94 %

Régime de base + option 2

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 2 obligatoire Salarié obligatoire 2,26 %
Conjoint 2,55 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 1,31 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option 2 obligatoire Salarié obligatoire 1,79 %
Conjoint 2,03 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 1,05 %

Article 4.2
Options souscrites à titre facultatif pour les salariés et les ayants droit

Les cotisations additionnelles servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 1
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,49 %
Conjoint 0,57 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,35 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 1
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,49 %
Conjoint 0,57 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,35 %

-----

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,74 %
Conjoint 0,88 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,50 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à la base obligatoire
Salarié 0,74 %
Conjoint 0,88 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,50 %

-----

Régime général En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à l'option 1 obligatoire
Salarié 0,24 %
Conjoint 0,28 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,14 %

-----

Régime Alsace-Moselle En pourcentage du PMSS
Actifs
Option 2
Facultative à l'option 1 obligatoire
Salarié 0,24 %
Conjoint 0,28 %
Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,14 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance