Régime de frais de santé

Article 4

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Article 4

Les garanties telles que définies à l'article 5 de l'accord du 27 octobre 2020 sont remplacées par un nouveau tableau des garanties.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0025.pdf/BOCC

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Nouveau tableau des garanties d'assurance santé

Résumé. Les garanties de l'assurance santé des salariés sont mises à jour avec un nouveau tableau de prestations.

Les garanties telles que définies à l'article 5 de l'accord du 27 octobre 2020 sont remplacées par un nouveau tableau des garanties.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0025.pdf/BOCC

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