En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement pour l'égalité professionnelle dans les frais de santé
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs, qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent avenant.