Régime de frais de santé

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être révisé ou dénoncé, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel accord sur les frais de santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé des salariés entre en vigueur en 2026 et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être révisé ou dénoncé, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance