Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification et dénonciation d'un avenant de prévoyance

Résumé. L'avenant du régime de prévoyance pour les non-cadres peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales, avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance