En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant de prévoyance
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.