Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension dans les conditions prévues à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouvel avenant sur la prévoyance des non-cadres

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des non-cadres est mis en place, avec des règles pour son dépôt et son extension.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension dans les conditions prévues à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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