Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le capital (1) versé en cas de décès, calculé en fonction de la situation familiale au jour de l'événement, est fixé à :

– célibataire, veuf, divorcé, séparé sans enfant à charge : 215 % ;
– marié, pacsé ou concubin sans enfant à charge : 380 % ;
– toutes situations familiales avec un enfant à charge : 450 % ;
– majoration par enfant à charge supplémentaire : 95 %.
Les autres dispositions de l'article 4.1.3 de l'accord annexe I de prévoyance de la convention collective susvisée sont inchangées.

(1) En pourcentage du salaire annuel de référence.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification des montants du capital décès

Résumé. Le capital versé en cas de décès dépend de la situation familiale et est calculé en pourcentage du salaire annuel.

Le capital (1) versé en cas de décès, calculé en fonction de la situation familiale au jour de l'événement, est fixé à :

– célibataire, veuf, divorcé, séparé sans enfant à charge : 215 % ;
– marié, pacsé ou concubin sans enfant à charge : 380 % ;
– toutes situations familiales avec un enfant à charge : 450 % ;
– majoration par enfant à charge supplémentaire : 95 %.
Les autres dispositions de l'article 4.1.3 de l'accord annexe I de prévoyance de la convention collective susvisée sont inchangées.

(1) En pourcentage du salaire annuel de référence.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance