En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Modification des montants du capital décès
Le capital (1) versé en cas de décès, calculé en fonction de la situation familiale au jour de l'événement, est fixé à :
– célibataire, veuf, divorcé, séparé sans enfant à charge : 215 % ;
– marié, pacsé ou concubin sans enfant à charge : 380 % ;
– toutes situations familiales avec un enfant à charge : 450 % ;
– majoration par enfant à charge supplémentaire : 95 %.
Les autres dispositions de l'article 4.1.3 de l'accord annexe I de prévoyance de la convention collective susvisée sont inchangées.