Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le montant annuel brut de la rente versée, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale, de toute rémunération d'activité professionnelle ou des indemnités perçues au titre de l'assurance chômage, est égal à :

– 80 % du salaire de référence, tranches A et B, en cas d'invalidité classée en 2e ou 3e catégorie ;
– 48 % du salaire de référence, tranches A et B, en cas d'invalidité classée en 1re catégorie.
Les autres dispositions de l'article 4.3.3 de l'accord annexe I de prévoyance de la convention collective susvisée sont inchangées.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification des taux de rente d'invalidité

Résumé. Les rentes d'invalidité sont ajustées à 80% pour les 2e et 3e catégories et à 48% pour la 1re catégorie, en fonction du salaire de référence.

Le montant annuel brut de la rente versée, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale, de toute rémunération d'activité professionnelle ou des indemnités perçues au titre de l'assurance chômage, est égal à :

– 80 % du salaire de référence, tranches A et B, en cas d'invalidité classée en 2e ou 3e catégorie ;
– 48 % du salaire de référence, tranches A et B, en cas d'invalidité classée en 1re catégorie.
Les autres dispositions de l'article 4.3.3 de l'accord annexe I de prévoyance de la convention collective susvisée sont inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance