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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de prévoyance

Résumé. La convention collective modifie les indemnités de prévoyance selon l'ancienneté.

L'alinéa unique du 4 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par les quatre alinéas suivants :
« Ancienneté de 6 mois : 150 jours indemnisés à 90 %.
A compter de 26 ans d'ancienneté : 150 jours indemnisés à 90 % puis 10 jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération.
A compter de 31 ans d'ancienneté : 150 jours indemnisés à 90 % puis 30 jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération.
Le versement des indemnités intervient à compter de la prise en charge par la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des indemnités de prévoyance

Résumé. Le tableau des indemnités de prévoyance est mis à jour pour refléter les nouveaux taux et durées d'indemnisation selon l'ancienneté.

Le tableau du 5 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 135
De 11 à 15 ans 50 130
De 16 à 20 ans 60 120
De 21 à 25 ans 70 110
De 26 à 30 ans 80 100
A partir de 31 ans 90 90

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des jours d'indemnisation en cas d'arrêt maladie

Résumé. Les jours d'indemnisation pour les salariés en arrêt maladie sont modifiés selon leur ancienneté.

Le tableau du 6 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 an à 10 ans 45 105
De 11 à 15 ans 50 100
De 16 à 20 ans 60 90
De 21 à 25 ans 70 80
De 26 à 30 ans 80 80
A partir de 31 ans 90 90

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification du calcul des versements de prévoyance

Résumé. Les versements de prévoyance sont calculés sur la rémunération brute du salarié, après déduction des indemnités de sécurité sociale et d'autres régimes de prévoyance.

Au point intitulé « Base de calcul des versements » de l'article 40.1, l'alinéa unique est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les versements sont calculés sur la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, déduction faite du montant des indemnités brutes que l'intéressé reçoit de la sécurité sociale (ou de l'équivalent s'il est hospitalisé) et, le cas échéant, de tout autre régime de prévoyance comportant participation de l'employeur pour la part correspondant à cette participation. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Correction des références erronées dans le régime de prévoyance

Résumé. Les références erronées à l'article 41 dans les conséquences d'un travail à mi-temps prescrit sont corrigées pour faire référence à l'article 40.1.

Dans la partie « Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation d'un salarié » de l'article 40.1, les références à l'article 41 sont erronées. En conséquence elles sont remplacées par les références à l'article 40.1.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Dépôt et extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord sera envoyé au ministre du travail pour être étendu à tous les salariés.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait le 28 juin 2012.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7