Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Dans la partie « Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation d'un salarié » de l'article 40.1, les références à l'article 41 sont erronées. En conséquence elles sont remplacées par les références à l'article 40.1.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Correction des références erronées dans le régime de prévoyance

Résumé. Les références erronées à l'article 41 dans les conséquences d'un travail à mi-temps prescrit sont corrigées pour faire référence à l'article 40.1.

Dans la partie « Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation d'un salarié » de l'article 40.1, les références à l'article 41 sont erronées. En conséquence elles sont remplacées par les références à l'article 40.1.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance