Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance