En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la garantie incapacité temporaire et révision des cotisations
Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance en cas d'incapacité temporaire et ajuste les cotisations.
Le présent avenant a pour objet de modifier la garantie « incapacité temporaire » et de réviser les cotisations.
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