Régime de prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de modifier la garantie « incapacité temporaire » et de réviser les cotisations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification de la garantie incapacité temporaire et révision des cotisations

Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance en cas d'incapacité temporaire et ajuste les cotisations.

Le présent avenant a pour objet de modifier la garantie « incapacité temporaire » et de réviser les cotisations.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance