Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté procédant à son extension.

Il fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives et réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses stipulations.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Nouvel avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est signé sans date de fin, avec des révisions possibles en cas de changements dans les lois ou conventions.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté procédant à son extension.

Il fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives et réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses stipulations.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance