En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant au régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2023
Résumé. Un nouvel accord pour le régime de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2023, avec des règles pour les remboursements d'indemnités de licenciement.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2023.