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Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Modification des bénéficiaires d'un régime de retraite supplémentaire

Résumé. Les salariés non cadres doivent maintenant adhérer à un régime de retraite spécifique.

Le champ d'application de l'accord du 15 janvier 2009, défini en son article 2 relatif aux bénéficiaires, est modifié comme suit :

« Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application. »

Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont modifiées en conséquence.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Application aux petites entreprises

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord sur la retraite supplémentaire s'appliquent aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les retraites supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les retraites supplémentaires pour les petites entreprises entrera en vigueur selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Modification ou fin d'un accord de retraite supplémentaire

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord sur les retraites supplémentaires.

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4