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Modification des bénéficiaires d'un régime de retraite supplémentaire
Le champ d'application de l'accord du 15 janvier 2009, défini en son article 2 relatif aux bénéficiaires, est modifié comme suit :
« Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application. »
Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont modifiées en conséquence.
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