En vigueur depuis le 9 novembre 2024
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les retraites supplémentaires
Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.
Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.