Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les retraites supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les retraites supplémentaires pour les petites entreprises entrera en vigueur selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance