En vigueur depuis le 9 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou fin d'un accord de retraite supplémentaire
Résumé. Cet article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord sur les retraites supplémentaires.
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.