Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Modification ou fin d'un accord de retraite supplémentaire

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord sur les retraites supplémentaires.

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance