En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur le régime de frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires déposeront le présent avenant et en demanderont l'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-16, L. 2261-24 et D. 2231-2 du code du travail.