Régime frais de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires déposeront le présent avenant et en demanderont l'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-16, L. 2261-24 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Nouvel avenant sur le régime de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé est signé pour une durée indéterminée, avec des modifications sur les garanties et les cotisations.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires déposeront le présent avenant et en demanderont l'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-16, L. 2261-24 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance