En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de frais de santé à partir de juillet 2025
Résumé. Un nouvel avenant modifie le régime de frais de santé à partir du 1er juillet 2025, en ajustant les cotisations et les garanties pour tous les salariés.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2025.