Règlements de prévoyance (RPO)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'applique conformément à l'article 1-17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif de protection sociale collective mis en place dans la branche et visé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Égalité professionnelle dans les règlements de prévoyance

Résumé. Un accord rappelle l'importance de l'égalité entre femmes et hommes dans les contrats de travail et la protection sociale.

Le présent avenant s'applique conformément à l'article 1-17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif de protection sociale collective mis en place dans la branche et visé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance