Règlements de prévoyance (RPO)

Article 6

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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Extension rapide d'un avenant sur les allocations obsèques

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à faire les démarches pour étendre rapidement un avenant concernant les allocations obsèques, qui sera publié selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

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