Règlements de prévoyance (RPO)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des allocations obsèques dans la convention automobile

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de versement des allocations obsèques dans la convention collective des services de l'automobile.

Les organisations soussignées conviennent que le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance