Rémunérations annuelles minimales 2022

Article 5

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Article 5

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'accord sur les salaires minimaux

Résumé. L'article explique comment modifier l'accord sur les salaires minimaux, en suivant les règles du code du travail.

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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